PLU VAINS - FIN LE 06-07-2023

Vous trouverez dans cette rubrique des informations relatives au réglement d'urbanisme applicable dans notre commune.

Vous pouvez télécharger les documents relatifs au dépot d'un permis de construire ici

Vous pouvez télécharger les documents relatif à une demande de certificat d'urbanisme ici

REGLEMENT PLU 2012

Nom du fichier : Reglement 2012
Taille : 412.59 Ko

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Nom du fichier : Vains appro epr haies 2500 nord couleurs
Taille : 2.83 Mo

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Nom du fichier : Vains appro epr haies 2500 sud couleurs
Taille : 1.85 Mo

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SERVITUDES ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ET AERONAUTIQUE

Nom du fichier : Servitudes abf
Taille : 136.14 Ko

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Nom du fichier : Servitude aeronautique
Taille : 350.32 Ko

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Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Nom du fichier : Cerfa 14023 01 permis de voirie
Taille : 174.45 Ko

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Nom du fichier : Prescription du plan local d urbanisme
Taille : 399.29 Ko

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Date de dernière mise à jour : 18/08/2023