RENSEIGNEMENTS UTILES
Avant tout acte d'urbanisme (construction, abri de jardin, clôture, changement de destination ...) il convient de se renseigner. En cas d'infraction, le retour à l'état d'origine est la première règle appliquée.
- Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
- Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
- Qu'est-ce qu'un changement de destination ?
- Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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